La participation du Conseil supérieur à d’autres instances

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) participe aux travaux de divers organismes ou des institutions tels que :

Agence des Aires Marines Protégées

L’Agence des aires marines protégées est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Le siège est basé à Brest, des antennes locales sont implantées sur les trois façades maritimes de métropole ainsi qu’en outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Antilles). Des équipes dédiées à l’étude de création de parc naturel marin, sont mises en place également localement.

Le CSNPSN siège à son conseil d’administration où il représente les plaisanciers usagers.

Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du littoral est l’un des acteurs chargé de la mise en œuvre de la politique spécifique du littoral pour le compte de l’État, des collectivités et pour l’ensemble de la Nation.
Établissement public de l’État créé en 1975, il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il intervient dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d’Outre-mer, à Saint Barthélémy, Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.

Le président du CSNPSN, Gérard d’Aboville, siège à son conseil d’administration en tant que personnalité qualifiée désignée "intuitu personnae ".

Commission Nationale des Usagers de la Voie d’Eau

Cette commission de Voies Navigables de France (VNF) a pour mission d’examiner les calendriers des fermetures temporaires des écluses et des interdictions de navigation.

le CSNPSN représente les plaisanciers usagers.

Cliquez sur ce lien pour lire l’arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie).

Le président de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (ANPEI) (ou son représentant) représente le CSNPSN.

Commission Marine du CSM

Le Conseil Supérieur de la Météorologie (CSM), dont le président est le ministre chargé de la météorologie, est l’organe de concertation institué au niveau national entre la direction de Météo-France et ses interlocuteurs ou utilisateurs publics ou privés.

Le représentant du CSNPSN au sein de cette commission est le Président de l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN).

Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP)

Cette commission du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, défini par le Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution a une double mission :

Cette commission examine :
 Les plans et documents des navires de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
 Le dossier technique de tout équipement destiné aux navires de plaisance.

Cette commission peut être consultée par le ministre en particulier sur :
 la sécurité et la prévention de la pollution en matière de navigation de plaisance ;
 les conditions de sécurité des engins de plage naviguant au-delà de 300 mètres du rivage .

Denis BURY est le représentant titulaire du CSNPSN avec Antoine Pichon pour suppléant.

Commission des Usagers du plan d’eau de Paris

Cette commission du service de la navigation de la Seine du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, examine les questions concernant la navigation sur la Seine et cours d’eau adjacents traversant Paris..

Le président de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (ANPEI) (ou son représentant) représente le CSNPSN.

Commission des Usagers du SHOM (CUSH)

Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) a pour mission principale de garantir la qualité et la disponibilité de l’information décrivant l’environnement physique maritime, côtier et océanique, et de coordonner son recueil, son archivage et sa diffusion, pour satisfaire au moindre coût les besoins publics, militaires et civils.

Le CUSH ou Comité consultatif des Utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, a été créé le 29 décembre 1983. Il permet aux plaisanciers, pêcheurs et autres représentants d’activités liées à la mer d’exprimer leurs avis et leurs besoins.

Deux groupes de travail sont chargés de mener les actions répondant à ces attentes. Le groupe Plaisance créé en 1989 est présidé par Dominique SERRE (Fédération française de voile ou FFV)

Les représentants du CSNPSN sont :
 le Président de l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN) (ou son représentant),
 le Président de la Fédération Française de Voile (ou son représentant).

Fédération de Voile Aviron

La navigation voile-aviron est le mode le plus ancien de déplacement en mer. Elle est pratiquée depuis toujours par les écoles maritimes, les scouts marins et des particuliers.

le Secrétaire Général du CSNPSN siège à la FVA.

Pour mieux connaitre la FVA, rendez-vous sur leur site internet : http://www.voileaviron.org/