Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques

Jean-Louis BORLOO confie une mission à Catherine CHABAUD, personnalité qualifiée du Conseil supérieur

publié le 8 juillet 2008

Cette mission "nautisme et développement durable" aura notamment pour but :

1. De préparer un futur appel à projets sur les ports de plaisance exemplaires afin de concilier optimisation des capacités d’accueil des navires de plaisance et respect de l’environnement.

2. De recenser l’ensemble des actions de sensibilisation menées actuellement sur le terrain par les différents acteurs : associations, collectivités locales, services de l’État. L’objectif est de lancer une action d’envergure nationale dès l’été 2009.

3. De réfléchir à la réforme du droit annuel de francisation et de navigation, dont le produit est affecté au Conservatoire national du littoral, pour parvenir à une taxation plus juste tenant mieux compte de l’empreinte écologique des navires.

4. De préparer un colloque organisé sous l’égide du Ministère afin de sensibiliser les architectes navals, les équipementiers et les chantiers navals aux problématiques environnementales.