Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques

PECHE DE LOISIR EN MILIEU MARITIME

publié le 2 février 2006

J.O n° 22 du 26 janvier 2006 page 1321 texte n° 50

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

NOR : MJSK0670018A

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l’article L. 363-1 du code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l’avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 6 janvier 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations, Arrête :

Article 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport dont la liste figure à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2

L’unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » atteste des compétences de son titulaire à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d’apprentissage en « pêche de loisir en milieu maritime » jusqu’au premier niveau de compétition.
Article 3

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l’article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Article 4

Les exigences préalables à l’entrée en formation mentionnées à l’article 9 du décret du 31 août 2001 sont précisées à l’annexe 4 du présent arrêté.
Article 5

Le directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L’ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. Savy