ACTUALITÉS
 

La Division 244 pour les navires de plaisance traditionnels

publié le 5 mai 2009 (modifié le 25 juin 2009)

L’arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires division 244 du règlement annexé a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2009. Vous pouvez télécharger l’arrêté en cliquant ici (format pdf), ainsi que le texte intégral de la Division 244 (au format pdf).