Parution au Journal Officiel du 22 mars 2009
publié le 23 mars 2009 (modifié le 25 juin 2009)
de l’arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques : vous pouvez télécharger l’arrêté au format pdf en cliquant ici.