La Division 242 vise les navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000. Ce nouveau référentiel technique est adapté à la construction et à l’exploitation des grandes unités de plaisance, et constitue un ensemble équivalent aux conventions internationales.

Les dispositions de la division 242 qui ont été notifiées à l’Organisation Maritime Internationale, sont calées sur un référentiel technique éprouvé, et plus particulièrement sur la version LY2 de 2005 du Large Yacht Code, déjà adopté depuis 1996 par le Royaume Uni (Merchant Shipping Notice 1792, référence du texte MSA 010/009/0184).

Ce texte constitue un référentiel technique particulièrement adapté pour les armateurs de yachts exploités commercialement pouvant inscrire leurs navires au registre international français (RIF), ces dispositions sont désormais applicables à compter du 10 juillet 2008.

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· Arrêté du 23 mai 2008 (format PDF - 60 ko)
· Divison 242 - texte intégral (format PDF - 356.7 ko)