Présentation

 

Vous trouverez dans cette rubrique la description et la mission du conseil supérieur.

 
 

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports, un organisme

publié le 17 juin 2008 (modifié le 24 novembre 2011)

...DE CONCERTATION

Organisme de concertation et de proposition, le Conseil supérieur a aussi un rôle d’impulsion. C’est dans ce cadre qu’il poursuit ses travaux pour aider au développement et à la structuration de l’offre d’activités nautiques sur le littoral, pour contribuer au maintien du dynamisme du secteur, pour favoriser l’expansion de la grande plaisance. Développer la pratique, dynamiser le secteur, et donc favoriser l’emploi, pour que le nautisme prenne toute sa place dans notre société, font partie des missions du Conseil supérieur.

...PUBLIC CONSULTATIF

Créé par le décret n°67-315 du 31 mars 1967 (lien vers Legifrance), modifié par le décret n°2011-766 du 28 juin 2011 (lien vers Legifrance), le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion. C’est une institution de la République placée auprès de 4 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer, des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme. Il est constitué de 41 membres.

...ACTIF

Les sujets ne manquent pas et sont aussi divers que l’est le nautisme. Ils touchent tous les domaines de notre société que ce soit en termes d’économie, d’aménagement, d’emploi, de sécurité, de tourisme, d’éducation, de loisir ou de sport.

Les mutations constantes de ces domaines se répercutent sur l’ensemble des activités. Elles doivent donc être prises en compte et analysées pour donner au secteur nautique français le cadre réglementaire et législatif le plus adapté au maintien de son activité. Il s’agit aussi de lui offrir des perspectives claires de développement, car il possède, dans toutes ses composantes, un potentiel important qu’il convient d’exploiter.

Mais le Conseil supérieur doit aussi être proche du pratiquant. C’est la raison pour laquelle la sécurité du plaisancier est au cœur de ses préoccupations, tout comme le sont les problèmes du secteur associatif, principal formateur aux activités nautiques.

On le voit, le champ d’intervention du Conseil supérieur est vaste et diversifié. C’est ce qui en fait la richesse, une richesse développée par tous ceux, et ils sont nombreux, qui collaborent à ses travaux.

 
 

Les textes constitutifs

publié le 24 novembre 2005 (modifié le 22 mai 2015)

Le Conseil Supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est une institution de la République placée auprès de 3 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer et des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.

Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377 du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 puis par le décret n°2011-766 du 28 juin 2011.

  • Il a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion.
  • Il donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance, les loisrs et sports nautiques qui lui sont soumises, il émet, dans le domaine de ses compétences, des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés.

Cette institution est le seul lieu où se retrouvent l’ensemble des acteurs du nautisme. Utilisateurs, constructeurs, professionnels, sportifs, élus, administrations.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est constitué de 41 membres, tous des personnalités du monde du nautisme.

La Présidence est assurée par NC, le Secrétariat général par Xavier NICOLAS.