En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres évolue et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 a remplacé depuis le 15 avril 2008 l’actuelle division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a participé activement à l’élaboration de cette nouvelle réglementation.

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