Les textes constitutifs

Le Conseil Supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est une institution de la République placée auprès de 3 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer et des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.

Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377 du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 puis par le décret n°2011-766 du 28 juin 2011.

• Il a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion.
• Il donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance, les loisrs et sports nautiques qui lui sont soumises, il émet, dans le domaine de ses compétences, des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés.

Cette institution est le seul lieu où se retrouvent l’ensemble des acteurs du nautisme. Utilisateurs, constructeurs, professionnels, sportifs, élus, administrations.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est constitué de 41 membres, tous des personnalités du monde du nautisme.

La Présidence est assurée par NC, le Secrétariat général par Xavier NICOLAS.